Barème d’honoraires

Type de mandat: Tous types de mandat

Les honoraires de négociation représentent les prix maximums et pourcentages applicables à nos prestations conformément aux textes en vigueur (notamment arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l’arrêté du 26 janvier 2022).

Les honoraires sont à la charge du vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » et sont à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente ou de recherche        « commission acquéreur ».

Transaction cession de fonds de commerce et de droits au bail : 10 % HT du montant de la cession et 10 % HT du loyer annuel HT avec un minimum de 4 000 €

Honoraires de location

Immobilier traditionnel, ancien et neuf :

Applicable à compter du 2 juillet 2025

Honoraires à la charge du bailleur :

Entremise : 1,5 mois de loyer hors charges maximum

Cela comprend la promotion du bien, la recherche des locataires, les visites des candidats, la présentation du ou des dossier(s), la rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux

Honoraires à la charge du locataire*

Visites, négociation et aide à la constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux

** Trois zones : zone très tendue ; 12 €/m2 - Zone tendue : 10 m2 - Zone non tendue : 8 €/m2

Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le preneur (article 6 de la loi n°89-482), définis par le Décret 2014-890 du 1er aout 2014.

Les honoraires sont dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).

• La part payée par le locataire ne peut pas dépasser à la fois : la moitié des frais facturés par l’agence immobilière et un montant maximum calculé à partir d’un prix TTC par m2 de surface habitable selon la zone 

Les honoraires relatifs à l’état des lieux seront dus à la réalisation de la prestation.

RÉDACTION DE BAIL : 300 €

REDACTION D’UN ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE : 300 €

Conditions générales :

1. IMMO DUFLOT et ses agents commerciaux mandataires ne perçoivent aucun fond, titre ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
2. L’agent commercial mandataire de l’agence IMMO DUFLOT n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou état des lieux.

       3. Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur et sont dus :

• Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire ;
• Pour une location : le jour de la signature du bail de location

       4. Nos honoraires sont directement payés à IMMO DUFLOT (Grégory Duflot EI) par le donneur d’ordre ou mandant contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellée au débiteur